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Parlons de votre projet
ACCUEIL / CONFIANCE / CENTRE DE CONFIANCE

Centre de confiance. Tout ce que votre RSSI veut vérifier, au même endroit.

Certifications, contrats, sous-traitants, engagements de sécurité et de conformité : une direction des achats, un RSSI ou un DPO trouve ici les preuves, pas des promesses. Chaque document est téléchargeable, chaque certificat est vérifiable.

DOSSIER DE PREUVES · RÉSUMÉÀ JOUR
ISO/IEC 27001:2022Certifié jusqu’au 27/08/2028
HDS v2Certifié jusqu’au 14/04/2029
OrganismeCybeval, accrédité Cofrac
HébergementOVHcloud, France

01 · CERTIFICATIONS ISO 27001 ET HDS

Deux tampons officiels. Et les numéros pour les vérifier.

Les certifications sont détenues par JDS CONSEIL, actionnaire de Wakastellar, qui conçoit, développe et exploite les outils de la gamme Wakastellar inclus dans leur périmètre.

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ

ISO/IEC 27001:2022

CERTIFIÉ
CERTIFICAT N°CYBEVAL-SMSI-082025-0003 TITULAIREJDS CONSEIL ORGANISMECybeval, accréditation Cofrac n° 4-0656 VALIDITÉDu 28/08/2025 au 27/08/2028, audits de surveillance annuels SOUS ACCRÉDITATIONDepuis le 17/02/2026

Périmètre : conception, développement, exploitation et maintenance des outils de la gamme Wakastellar, dont WakaSign, WakaStart et TopFlix Academy.

HÉBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTÉ

HDS v2

CERTIFIÉ
CERTIFICAT N°CYBEVAL-HDS-042026-0001 TITULAIREJDS CONSEIL RÉFÉRENTIELHDS v2, avril 2024 VALIDITÉDu 15/04/2026 au 14/04/2029, audits de surveillance annuels ACTIVITÉS4, 5 et 6 (plateforme d’hébergement d’applications, administration et exploitation, sauvegarde)

Cette certification reste valable tant que la certification ISO 27001 l’est sur le même périmètre.

RGPD

DPA conforme à l’article 28 publié, DPO désigné, registre de traitement tenu.

NIS2

Directive européenne sans certification associée.

eIDAS

Signatures WakaSign appuyées sur des certificats délivrés par Certigna.

PDP

02 · HÉBERGEMENT SOUVERAIN ET RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS

Qui fait quoi, étage par étage.

La certification HDS se découpe en six activités. On ne s’attribue que celles qu’on opère réellement.

ACTIVITÉS 4 À 6Plateforme d’hébergement d’applications, administration et exploitation du SI de santé, sauvegarde des données de santéJDS CONSEIL
ACTIVITÉS 1 À 3Locaux, infrastructure matérielle et infrastructure virtuelleOVHcloud
Centres de données : Gravelines et Roubaix, FranceOVHcloud certifié ISO 27001, 27017 et 27018

03 · ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE SÉCURITÉ ET DE CONTINUITÉ

Ce qu’on signe. Résumé sans petites lignes.

NOTIFICATION D’INCIDENT
48 h

Délai maximum de notification d’une violation de données. 24 h pour les données de santé.

DPA, ART. 5
RÉVERSIBILITÉ
15 j

Export complet remis sous 15 jours en fin de contrat, lien disponible 90 jours, sans frais.

CGV, ART. 11
ENTIERCEMENT
APP

Le Framework WakaStart est déposé auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes, mis à jour au moins une fois par an.

CGV, ART. 21
DISPONIBILITÉ
99 %

Engagement mensuel, porté à 99,9 % pour le périmètre HDS.

CGV, ART. 13
SAUVEGARDES
30 j

Sauvegardes quotidiennes, rétention minimale de 30 jours glissants.

CGV, ART. 13
PROPRIÉTÉ DU CODE
À vous

Vos données vous appartiennent toujours. Les développements spécifiques vous sont cédés, avec accès permanent aux sources.

CGV, ART. 6

04 · DOCUMENTS CONTRACTUELS ET CONFORMITÉ

La bibliothèque. Tout est en libre accès.

Pas de « sur simple demande ». Les versions en vigueur sont publiées en intégralité.

05 · SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

La liste de l’équipage externe. Nominative.

Tout nouveau sous-traitant vous est notifié par écrit au moins 30 jours à l’avance, avec un droit d’objection motivée.

SOUS-TRAITANTRÔLELOCALISATIONDONNÉESGARANTIES
OVHcloudHébergement et infrastructure cloudFrance (Gravelines, Roubaix)Données clientISO 27001, 27017, 27018 ; DPA art. 28

06 · IA ET CYBERCODING

L’IA écrit vite. Voici comment on la tient en laisse.

PAGE EN PRÉPARATION

Modèles utilisés et localisation de l’inférence, non-entraînement sur votre code et vos données, rétention des prompts, exclusion des secrets, revue humaine et analyses SAST et DAST du code généré.

07 · CONTACT SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Une question avant de signer ? On a les réponses.

Questionnaire de sécurité, audit fournisseur, demande d’exercice de droits : écrivez à notre DPO. Une vulnérabilité à signaler ? Notre politique de divulgation responsable vous dit comment.

dpo@wakastellar.com Signaler une vulnérabilité